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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°359 · article 9 · déposé le 25 juin 2026

Amendement n°359 — Article 9

Déposé par Romain Daubié et 36 cosignataires · Les Démocrates · sur le Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au fina…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.