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Adopté Amendement n°385 · article premier · déposé le 28 juin 2026

À l’alinéa 2, supprimer les mots

Déposé par Véronique Riotton · Ensemble pour la République · sur le Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au fina…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« de traitement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Précision rédactionnelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 29 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.