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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°83 · article 4 bis · déposé le 29 mai 2026

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans le cadre législatif et réglementaire de l'école, il n'appartient pas aux directrices et directeurs d'école d'organiser ces formations. Le plan de formation continue relève de la compétence des DASEN, et des IEN par délégation, mais pas d'une initiative de la direction d'école. Cet article conduirait à ajouter des missions supplémentaires aux directrices et directeurs d'école, déjà en surcharge de travail importante, et qui les placerait en extériorité de l'école, à la frontière du rôle hiérarchique, ce qu'ils et elles ne sont pas. »

« Cet amendement propose donc de supprimer cet article. »

« Cet amendement a été proposé par la FSU. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 1er juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.