Adopté
Amendement n°108 · article 3 · déposé le 29 mai 2026
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« en son sein ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 4, supprimer le mot :
« scolaire ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa 4, supprimer les mots :
« aux violences physiques ou psychologiques, ».
« Amendement portant divers ajustements rédactionnels à la suite des amendements adoptés par la commission. »
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