Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4.
« Cet amendement vise à clarifier l’écriture de cet article, étant entendu que la formulation « tout élève a droit à une formation scolaire sans violence morale et physique et sans harcèlement » paraît plus claire, et englober la formulation de la dernière phrase que cet amendement vise à supprimer. »
« Cet amendement vise donc à alléger cette disposition pour plus de clarté et de lisibilité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.