À l’alinéa 4, substituer aux mots

Déposé par Arnaud Bonnet et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« représentants des »

les mots :

« membres des organisations syndicales représentatives des ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La notion de « représentants des enseignants » apparait trop flou. Les auteurs du sous-amendements proposent que soit précisé dans les textes qu'i s'agit de membres des organisations syndicales représentatives des enseignants. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 1er juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.