À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du personnel de direction, des enseignants et des usagers »
les mots
« des organisations syndicales représentatives des personnels de direction des établissements d’enseignement publics, des représentants des organisations syndicales représentatives des enseignants des établissements d’enseignement publics et des représentants des usagers des établissements d’enseignement publics ; ».
« L'amendement vise à préciser que les représentants des personnels de direction et des enseignants des établissements publics sont des membres des organisations syndicales représentatives. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.