Adopté
Amendement n°206 · article premier · déposé le 1er juin 2026
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« violence »,
insérer les mots :
« en milieu scolaire comme périscolaire, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer aux mots :
« en milieu scolaire comme périscolaire »
les mots :
« ainsi que du contrôle par la puissance publique de ces établissements ».
« Amendement visant à reconnaître que les violences ont pu être aggravées par l'insuffisance du contrôle par la puissance publique de ces établissements. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.