Rejeté
Amendement n°11 · article premier · déposé le 8 juin 2026
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« font »
les mots :
« peuvent faire »
« Cet amendement de repli vise à assouplir les conditions de mise en oeuvre de la revalorisation annuelle des montants des bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.