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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°10 · article premier · déposé le 8 juin 2026

À l’alinéa 2, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« notamment »

le mot :

« prioritairement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à indiquer que les bourses sur critères sociaux sont le pilier et le principal vecteur de l'objectif de réduction des inégalités sociales dans les études supérieures. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 12 voix pour, 40 contre

Scrutin public n°7387 · séance du 11 juin 2026
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées