Dossier DLR5L17N54229 — Adoptée /// 31 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N54229 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Déposé à l’AN le 28 avril 2026, dernière décision le 11 juin 2026, 31 amendements déposés, 1 adoptés.

1 moisde navette
31amendements
1adoptés
3séances AN
1votes d'ensemble
11scrutins publics

Navette Le parcours du texte

28 avril 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

2 – 10 juin 2026 AN · commission

Deux réunions de commission

11 juin 2026 AN · séance

Trois séances publiques

11 juin 2026 AN

Décision : adoptée, 75-1

Scrutin n°7397 — 75 pour, 1 contre, 15 abstentions.

12 juin 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Cet amendement de mon collègue Philippe Ballard vise à inscrire dans notre droit un principe simple, de bon sens et de justice : la priorité nationale dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur.Il ne s’agit pas d’exclure,… Mme Caroline Parmentier Après l’article 1er · lire en contexte
Il est issu des travaux que j’ai menés l’année dernière avec Thomas Cazenave, dans le cadre d’un rapport d’information de la commission des finances relatif à la réforme des bourses étudiantes. M. Charles Sitzenstuhl Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 17 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°7390
11 juin — L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant …
9 75
n°7391
11 juin — L'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères soc…
68 11
n°7392
11 juin — L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi …
23 68
n°7393
11 juin — L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de…
58 15
n°7394
11 juin — L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi vis…
7 75
n°7395
11 juin — L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réfo…
18 67
n°7396
11 juin — L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux e…
77 6
n°7397 vote d'ensemble
11 juin — L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et…
75 1

8 sur 11 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

31 amendements déposés, 1 adoptés. Sorts : sans suite 19 · rejeté 11 · adopté 1.

GroupeDéposésAdoptés
RN 11 0
EPR 10 1
LFI-NFP 4 0
EcoS 2 0
HOR 2 0
LIOT 2 0

Dossier Les documents

  • 28 avril Proposition de loi — Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
  • 2 juin Proposition de loi — Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante adoptcom
  • 2 juin Rapport — Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante adoptcom
  • 11 juin Proposition de loi — Réformer les bourses sur critères sociaux adoptseance
  • 11 juin Proposition de loi — Réformer les bourses sur critères sociaux adoptseance
  • 12 juin Proposition de loi — Réformer les bourses sur critères sociaux