Dossier DLR5L17N54229 — Adoptée /// 31 amendements
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Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre …
Adoptée
Dossier DLR5L17N54229 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Déposé à l’AN le 28 avril 2026, dernière décision le 11 juin 2026, 31 amendements déposés, 1 adoptés.
1 mois de navette
31 amendements
1 adoptés
3 séances AN
1 votes d'ensemble
11 scrutins publics
Navette Le parcours du texte
28 avril 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
2 – 10 juin 2026 AN · commission
Deux réunions de commission
11 juin 2026 AN · séance
Trois séances publiques
11 juin 2026 AN
Décision : adoptée, 75-1
Scrutin n°7397
— 75 pour, 1 contre,
15 abstentions.
12 juin 2026 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
Au mot près Le débat
Cet amendement de mon collègue Philippe Ballard vise à inscrire dans notre droit un principe simple, de bon sens et de justice : la priorité nationale dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur.Il ne s’agit pas d’exclure,…
Mme Caroline Parmentier Après l’article 1er · lire en contexte
Il est issu des travaux que j’ai menés l’année dernière avec Thomas Cazenave, dans le cadre d’un rapport d’information de la commission des finances relatif à la réforme des bourses étudiantes.
M. Charles Sitzenstuhl Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 17 interventions liées au texte →
Repères Autour du texte
Chemin thématique reforme_bourses_criteres_sociaux_17e
Ce que dit le texte
6 documents parlementaires
(projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.
Les votes 11 scrutins publics rattachés au dossier.
Votes clés Les scrutins qui comptent
Scrutin Pour Contre Répartition
n°7390
11 juin — L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant …
9
75
n°7391
11 juin — L'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères soc…
68
11
n°7392
11 juin — L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi …
23
68
n°7393
11 juin — L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de…
58
15
n°7394
11 juin — L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi vis…
7
75
n°7395
11 juin — L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réfo…
18
67
n°7396
11 juin — L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux e…
77
6
n°7397 vote d'ensemble
11 juin — L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et…
75
1
8 sur 11 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
31 amendements déposés,
1 adoptés . Sorts :
sans suite 19 · rejeté 11 · adopté 1.
Groupe Déposés Adoptés
RN
11
0
EPR
10
1
LFI-NFP
4
0
EcoS
2
0
HOR
2
0
LIOT
2
0
Dossier Les documents
28 avril
Proposition de loi
— Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
2 juin
Proposition de loi
— Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante adoptcom
2 juin
Rapport
— Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante adoptcom
11 juin
Proposition de loi
— Réformer les bourses sur critères sociaux adoptseance
11 juin
Proposition de loi
— Réformer les bourses sur critères sociaux adoptseance
12 juin
Proposition de loi
— Réformer les bourses sur critères sociaux
dossier reconstruit depuis l'open data AN (actes législatifs, scrutins, amendements)
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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