Rejeté
Amendement n°18 · titre · déposé le 8 juin 2026
Rédiger ainsi le titre
Déposé par
Marie Lebec et 12 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Rédiger ainsi le titre :
« visant à créer une commission pour étudier les conditions, les coûts et les risques d’une éventuelle nationalisation d’ArcelorMittal France. »
« Une décision de nationalisation représente l’acte de puissance publique le plus radical en matière économique, engageant des montants estimés entre 1,4 et 6 Md€ et emportant des conséquences industrielles, commerciales et sociales dont l’ampleur reste insuffisamment documentée. L’amendement à l’article 1 er a en conséquence substitué à la nationalisation immédiate la création d’une commission chargée d’évaluer préalablement les conditions, les coûts et les risques d’une telle opération, avant toute décision du Parlement. »
« Le présent amendement tire la conséquence de cette réécriture en mettant l’intitulé de la proposition de loi en cohérence avec son dispositif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →