Rejeté
Amendement n°33 · titre · déposé le 8 juin 2026
À la fin du titre, supprimer les mots
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
À la fin du titre, supprimer les mots :
« afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ».
« Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°7379
· séance du 11 juin 2026
Discuté en séance publique — 5 interventions rattachées