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Retiré Amendement n°6 · article 1er bis · déposé le 25 juin 2026

Amendement n°6 — Article 1er bis

Déposé par Céline Thiébault-Martinez et 9 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions crim…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.