Non soutenu
Amendement n°621 · titre · déposé le 16 juin 2026
Rédiger ainsi le titre :
« relative à l’euthanasie ».
« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.