Rejeté
Amendement n°740 · titre · déposé le 17 juin 2026
À la fin du titre, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mort administrée ».
« Force est de constater que le titre dévolu à cette proposition de loi est trompeur et réducteur au regard de la situation qu’il s’agit de légaliser ; une mort administrée. »
« Aussi, convient-il de nommer clairement l’objet de ce texte. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.