Rejeté
Amendement n°772 · article 9 · déposé le 17 juin 2026
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« par la personne ou l’administre ».
« Amendement de cohérence. »
« Dès lors que le médecin doit lui-même l’administrer, cette proposition relative est inutile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.