Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 9

Déposé par Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 9.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli. »

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 27 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.