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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°1069 · article 2 · déposé le 18 juin 2026

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots

Déposé par Tiffany Joncour et 4 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« Les personnes qui concourent à l’exercice du droit à l’aide à mourir »

les mots :

« Les médecins qui pratiquent l’euthanasie »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Administrer une substance létale, ce n'est pas aider à mourir, aider à mourir, c'est soigner et réconforter. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 23 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.