Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1071 · article 3 · déposé le 18 juin 2026

A la fin, supprimer les mots

Déposé par Tiffany Joncour et 4 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

A la fin, supprimer les mots :

« , concernant cette aide ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Pratiquer l'euthanasie n'est pas une aide, c'est administrer la mort. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 24 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.