Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1216 · article 6 · déposé le 18 juin 2026

À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots

Déposé par Tiffany Joncour et 4 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :

« ou, à défaut, d’un autre auxiliaire médical ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Seules des auxiliaires et des aides soignants qui soignent effectivement le patient doivent participer à ce collège, leur expérience étant celle du quotidien avec le patient. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 31 voix pour, 69 contre

Scrutin public n°7666 · séance du 26 juin 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées