Scrutin n°7666 — rejeté /// 26 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7666 · 26 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

31pour
2abst.
69contre

102 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 102 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés contre 1 22 0
Rassemblement National abstention 18 1 2
Ensemble pour la République pour 3 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Droite Républicaine pour 8 0 0
Les Démocrates contre 1 5 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 102 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre

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Au mot près Le débat

Après avoir entendu les uns et les autres, il ne me paraît pas inutile de rappeler quel a été le cheminement du texte sur les points dont il est ici question.Je le rappelle, l’article 4 pose comme condition que le patient doit « être apte… M. Philippe Vigier Article 6 · lire en contexte
Monsieur Hetzel, ne dites pas que nous ne sommes pas au rendez-vous pour les réponses. M. Philippe Vigier Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
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