Non soutenu
Amendement n°1244 · article 3 · déposé le 18 juin 2026
Supprimer cet article
Déposé par
Antoine Valentin et 1 cosignataire · Union des droites pour la République · sur le Fin de vie
Supprimer cet article.
« En introduisant l’aide à mourir au sein de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, les rédacteurs de cet article proposent de placer l'euthanasie et le suicide assisté au même niveau que les soins. En supprimant cet article, nous rappelons que l’instinct de conservation et la pulsion de vie ne doivent jamais être confondus avec l’acte de mort. Telle est la raison d'être du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.