Retiré
Amendement n°1359 · article 3 · déposé le 18 juin 2026
À la fin, substituer aux mots
Déposé par
Antoine Valentin et 1 cosignataire · Union des droites pour la République · sur le Fin de vie
À la fin, substituer aux mots :
« cette aide »,
les mots :
« cet acte ».
« Le présent amendement rappelle que l’administration d’une substance létale dans le but de mettre fin aux jours d’un patient, ne constitue pas une aide mais un acte de donner la mort. Il est ainsi proposé d'adopter le présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.