Rejeté
Amendement n°1902 · article 2 · déposé le 18 juin 2026
A l'alinéa 6, après le mot
Déposé par
Gérault Verny et 3 cosignataires · Union des droites pour la République · sur le Fin de vie
A l'alinéa 6, après le mot :
« demande »
insérer les mots :
« , après avoir été informée de l’ensemble des alternatives médicales, sociales et spirituelles disponibles, ».
« Il s’agit de garantir que la demande ne résulte pas d’un manque d’information ou d’un désespoir face à une absence d’accompagnement, mais bien d’un choix en pleine conscience, après proposition de toutes les solutions de soulagement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.