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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1909 · article 2 · déposé le 18 juin 2026

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante

Déposé par Gérault Verny et 3 cosignataires · Union des droites pour la République · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Cette aide ne peut être considérée comme une alternative aux soins palliatifs, qui doivent être systématiquement proposés en amont. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à réaffirmer la primauté des soins palliatifs. Il s’agit d’éviter que l’aide à mourir ne devienne une réponse par défaut à un manque de prise en charge, en particulier chez les personnes âgées ou isolées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 23 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.