A discuter
Amendement n°3 · article 2 · déposé le 19 juin 2026
Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Celle-ci »,
les mots :
« La comptabilité analytique ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.