Retiré
Amendement n°1089 · article 13 · déposé le 10 juillet 2026
À l’alinéa 18, substituer aux mots
Déposé par
Nathalie Colin-Oesterlé · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi relatif à la protection des enfants
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« deux premiers »
les mots :
« premier et troisième ».
« Amendement de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.