Supprimer l’alinéa 3

Déposé par Philippe Gosselin et 8 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les débats budgétaires constituent un moment essentiel de la vie parlementaire. »

« Le recours au temps législatif programmé risque d'en réduire la portée et de limiter les possibilités d'examen des amendements. »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.