Compléter cet article par l’alinéa suivant

Déposé par Philippe Gosselin et 8 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – Le présent article cesse de produire effet au terme de la XVIIIe législature sauf décision contraire du Bureau. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Compte tenu de son caractère expérimental, cette procédure doit être réexaminée avant d'être définitivement intégrée au Règlement. »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.