Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau) . – Le dernier alinéa de l’article L. 162‑1‑12‑1 du code de la sécurité sociale est supprimé. »
« La Conférence de prévention étudiante a pour but d’assurer, en lien avec la stratégie nationale de santé, les plans nationaux de santé publique et le plan étudiants, le développement d’actions promouvant des comportements favorables à la santé de l’ensemble des étudiants. »
« Ses compétences se chevauchent alors avec la Haute Autorité de Santé (HAS) et celles des Agences Régionales de Santé (ARS) qui formulent déjà des recommandations en matière de santé publique. »
« Par ailleurs, Santé publique France est déjà chargé du développement de la promotion et de l’éducation pour la santé sur l’ensemble du territoire, ce qui rend redondant la Conférence. »
« Au regard de son statut de doublon administratif, il convient de supprimer la Conférence de prévention étudiante. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.