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Déposé par David Taupiac et 2 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les datacenters, appelés « centres de stockage de données numériques« , qui consomme plus de 1 gigawattheure d’électricité par an, bénéficient d'ores et déjà d’une taxe réduite, au titre de l’électricité utilisée par « des personnes exploitant des installations industrielles électro-intensives". Cet article est donc superfétatoire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 26 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.