Retiré
Amendement n°CS596 · article 4 ter · déposé le 20 mars 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Pierre Meurin et 13 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
Supprimer cet article.
« Cet article vise à restreindre la définition des «travaux innovants » dans le cadre d’un partenariat d’innovation. »
« La restriction opérée imposerait donc une prise en « compte des incidences énergétiques et environnementales » et un recours «à des matériaux issus de la seconde main, du réemploi, de la réutilisation et du recyclage ». »
« Cet article ne serait dès lors qu’une sur-transposition de plus. C’est un paradoxe dans un projet de loi de simplification ! »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.