Tombé
Amendement n°CS864 · article 25 · déposé le 20 mars 2025
À l’alinéa 7, substituer au mot
Déposé par
Éric Michoux et 1 cosignataire · UDR · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« cinq ».
« Cet amendement vise à laisser plus de temps aux entreprises pour favoriser les réouvertures de commerces et le dynamisme économique. »
« Ce dispositif permet de contribuer au dynamisme économique et à la simplification administrative pour les entreprises. »
« Certains projets commerciaux ont besoin de temps pour voir le jour. Il serait dommage qu’ils soient bloqués par des délais trop courts ou qu’ils précipitent leur ouverture à la clientèle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.