I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« raisonnable »
les mots :
« défini dans le cadre de l’évaluation environnementale, pertinent d’un point de vue écologique, et confirmé par l’autorité environnementale ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« à terme ».
« Le Code de l’environnement définit depuis 2016 la manière dont les atteintes à la biodiversité occasionnées par les nouveaux projets doivent être évitées, réduites et surtout compensées. Aujourd’hui la mise en œuvre de la séquence n’est toujours pas satisfaisante et les acteurs économiques peinent à appliquer l’évitement à la réduction, et s'engagent bien trop tard dans la compensation. »
« Affaiblir les mesures de compensation déjà insuffisantes c’est renoncer définitivement au maintien de la biodiversité et à la pérennité de nos territoires. »
« Alors que ce projet de loi aurait pu devenir un rempart à la perte des écosystèmes et un levier pour leur préservation, il s’acharne à introduire toujours plus d’incohérence écologique, comme l’introduction d’un “délai raisonnable” demandé aux écosystèmes, en attendant le début des travaux de compensation, ce qui est insensé. »
« Si un délai était introduit, il devrait uniquement être défini par des critères dépendant avant tout des impératifs écologiques et de l’impact d’un délai sur la biodiversité, car le vivant a besoin d’une continuité des éléments qui conditionnent son existence. »
« Cet amendement vise donc à supprimer l’introduction d’une temporalité dans la compensation des atteintes à la biodiversité. »
« Cet amendement a été travaillé avec FNE et WWF France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.