À l’alinéa 6, substituer à la référence :
« L. 123‑19‑2 »
Par les mots
« L. 123‑1 ».
« Cet amendement vise à remplacer la consultation dématérialisée du public en matière de demande d’octroi, de prolongation ou d’extension d’un permis exclusif de recherches, par une consultation publique classique. »
« Il paraît nécessaire de pouvoir associer plus étroitement la société civile et les citoyens pour ces décisions qui ont un impact non négligeable sur leur qualité de vie et l’environnement, tout en permettant à tous les citoyens, associations et entreprises de pouvoir se positionner sur l’opportunité et l’utilité que représente ce projet industriel pour la bifurcation écologique et la réindustrialisation de la France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.