À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot :
« national »
insérer les mots
« et les organisations de salariés représentatives au niveau national ».
« Cet amendement vise à faciliter l’inclusion des organisations de salariés représentatives au niveau national, au même niveau que les organisations d’employeurs dans la concertation menée avec le Gouvernement sur l’évaluation de l’impact de la CSRD. »
« L’exclusion des représentants des travailleurs compromettrait l’équilibre démocratique du dialogue social. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.