Rejeté
Amendement n°CS1267 · avant l'article 27 · déposé le 20 mars 2025
Rédiger ainsi le titre XI
Déposé par
Marc Fesneau et 4 cosignataires · Les Démocrates · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
Rédiger ainsi le titre XI :
« Assurer une simplification durable ».
« Amendement de cohérence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.