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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CS118 · article 5 bis · déposé le 5 septembre 2025

Compléter l’alinéa 6 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« permettant un soutien renforcé aux entreprises nationales et européennes du secteur ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat d’un nouvel article obligeant le gouvernement à »

« élaborer une stratégie de cyber nationale. cette dernière doit notamment permettre une approche »

« intégrée des enjeux de cybersécurité et de souveraineté numérique. »

« Toutefois, l’ambition stratégique affichée gagnerait à être explicitement adossée à un soutien clair et »

« volontariste aux acteurs industriels français et européens du numérique. En effet, notre »

« cyberrésilience ne peut durablement reposer sur des solutions dépendantes de technologies ou de »

« prestataires soumis à des législations extraterritoriales, ou à des intérêts étrangers potentiellement »

« divergents de ceux de la Nation. »

« Dans ce contexte, il est proposé de préciser que la stratégie nationale de cybersécurité devra intégrer »

« un axe prioritaire de soutien, de structuration et de montée en puissance de l’offre souveraine. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 9 septembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.