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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CS279 · article 5 bis · déposé le 5 septembre 2025

À l’alinéa 5, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« cybersécurité »,

insérer les mots :

« et de dépendance numérique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objectif d’intégrer la notion de souveraineté numérique et d’autonomie stratégique numérique dans la stratégie nationale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 9 septembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.