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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CS284 · article 5 bis · déposé le 5 septembre 2025

À l’alinéa 9, substituer aux mots

Déposé par Anne Le Hénanff · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques e…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« L’identification »,

les mots :

« L’évaluation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 9 septembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.