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Adopté Amendement n°CS372 · article 17 · déposé le 5 septembre 2025

À l’alinéa 16, après le mot

Déposé par Anne Le Hénanff · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques e…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 16, après le mot :

« notification »,

insérer les mots :

« prévue au présent III ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 9 septembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.