À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« si possible ».
« Cet amendement vise à renforcer la réactivité de l’ANSSI lorsqu’une entité essentielle ou importante signale un incident de sécurité. L’alinéa 11 prévoit actuellement que l’ANSSI accuse réception de la notification de l’incident si possible dans les 24h. Cette formulation est trop permissive. Dans le contexte d’une cyberattaque, chaque heure compte. Il est donc essentiel que l’acteur attaqué bénéficie rapidement d’un retour, ne serait-ce qu’une simple confirmation de réception, afin de déclencher au plus vite les mesures d’assistance et de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 septembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.