Adopté
Amendement n°CS475 · après l'article 5, insérer l'article suivant · déposé le 8 septembre 2025
À la seconde phrase du premier alinéa du I de l’article L. 731‑3 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « connus » sont insérés les mots : « y compris le risque d’incident informatique ayant un impact important sur la fourniture des services à la population, ».
« Le présent amendement vise à inscrire le devoir d'information des populations, sans préjuger que »
« cela doive être fait par les seuls Plans Communaux de Sauvegarde, prévus par le code de la sécurité »
« intérieure. »
« Il s'agit, comme le fait le GIP ACYMA au niveau national, que la prévention soit aussi locale et »
« territoriale. »
« En effet, il est économe de prévenir les risques et sensibiliser sur la cybersécurité avec la réalisation »
« de publications et de campagnes de sensibilisation et de prévention contre les cybermenaces, grâce »
« à des contenus sous différents formats, et très fortement localement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 septembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.