À la deuxième phrase de l’alinéa 10, après le mot

Déposé par Yannick Monnet et 3 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi relatif à la protection des enfants

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 10, après le mot :

« enfant »,

insérer les mots :

« , et s’attache à recueillir leur avis, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement rend compte d'une remarque formulée par le Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age selon laquelle les dispositions prévues à l'article 8 ne prévoient pas de recueillir l’avis de l’enfant ainsi que celui des parents. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 2 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.