À l’alinéa 17, après le mot :
« bilan »,
insérer les mots :
« de santé et de prévention ».
« Cet amendement reprend une préconisation de la CNAPE, du GEPSO et de l'UNICEF. »
« Les auteurs de cet amendement souhaitent prévoir la possibilité de réaliser un nouveau bilan de santé et de prévention, afin de renforcer le suivi des enfants de moins de trois ans confiés à l'aide sociale à l'enfance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.