171 amendements /// Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L15N43849 ✕ tout réinitialiser

171 amendements — page 5 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD9	Loïc Prud'homme LFI	ART. 2	23 sept.	Rejeté
n°CD10	Loïc Prud'homme LFI	ART. 2	23 sept.	Rejeté
n°CD11	Loïc Prud'homme LFI	ART. 2	23 sept.	Adopté
n°CD12	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	23 sept.	Retiré
n°CD13	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. 4	23 sept.	Rejeté
n°CD14	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. 4	23 sept.	Rejeté
n°CD15	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	23 sept.	Rejeté
n°CD16 (Rect)	Manon Meunier LFI	ART. 4	23 sept.	Rejeté
n°CD17	Manon Meunier LFI	ART. 4	23 sept.	Retiré
n°CD18	Mathilde Paris RN	ART. 1ER BIS	23 sept.	Adopté
n°CD19	Mathilde Paris RN	ART. 4	23 sept.	Tombé