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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CD12 · article premier · déposé le 23 septembre 2022

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« 1 A° Après le 3° du II de l’article L. 371‑1, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :

« 4° Les sentiers et chemins bocagers. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose d’ajouter à la trame verte les haies et les arbres en bordure de chemins ruraux. »

« Les sentiers et chemins ruraux sont souvent bordés de haies et arbres parfois centenaires, qui constituent des refuges notables pour la faune et la flore locales, et souvent les derniers espaces de biodiversité. »

« Cet amendement vise à les ajouter à la trame verte comme le sont déja les bandes de couverture végétale situées le long des cours d’eau. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 28 septembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.