62 amendements /// Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N45929 ✕ tout réinitialiser

62 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF22	Michel Castellani LIOT	ART. LIMINAIRE	7 juil.	Retiré
n°CF9	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 7	6 juil.	Retiré
n°CF10	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 7	6 juil.	Retiré
n°CF11	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 7	6 juil.	Retiré
n°CF12	Alma Dufour LFI	APRÈS ART. 7	6 juil.	Rejeté
n°CF13	Florian Chauche LFI	APRÈS ART. 7	6 juil.	Rejeté
n°CF14	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 4	6 juil.	Rejeté
n°CF15	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 7	6 juil.	Rejeté
n°CF16	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 4	6 juil.	Adopté
n°CF17	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 4	6 juil.	Rejeté
n°CF18	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 4	6 juil.	Rejeté
n°CF19	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 4	6 juil.	Rejeté
n°CF20	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 4	6 juil.	Rejeté
n°CF21	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 4	6 juil.	Adopté
n°CF1	Charles de Courson LIOT	ART. LIMINAIRE	5 juil.	Retiré
n°CF2	Charles de Courson LIOT	ART. LIMINAIRE	5 juil.	Retiré
n°CF3	Charles de Courson LIOT	ART. PREMIER	5 juil.	Irrecevable 40
n°CF4	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 7	5 juil.	Adopté
n°CF5	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 7	5 juil.	Adopté
n°CF6	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 7	5 juil.	Retiré
n°CF7	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. PREMIER	5 juil.	Irrecevable 40
n°CF8	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. PREMIER	5 juil.	Irrecevable 40