Les amendements

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dossier : DLR5L16N45942 ✕ tout réinitialiser

90 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS269	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 5	9 juil.	Retiré
n°AS301	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5	9 juil.	Retiré
n°AS330	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 5	9 juil.	Retiré
n°AS344	Laurent Marcangeli HOR	APRÈS ART. 5	9 juil.	Retiré
n°AS354	Caroline Janvier RE	APRÈS ART. 5	9 juil.	Retiré
n°AS355	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 5	9 juil.	Retiré
n°CE20	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 9	8 juil.	Retiré
n°AS88	Julien Bayou Ecolo	APRÈS ART. 5	8 juil.	Retiré
n°AS95	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	8 juil.	Retiré
n°AS110	Thibault Bazin LR	ART. 4	8 juil.	Retiré